SCI LES ECUSSONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ECUSSONS est une SCI immatriculée le 6 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 131 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jean Fautrier, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE CLARENC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ECUSSONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ECUSSONS
- SIREN
- 424 131 530
- SIRET (siège)
- 424 131 530 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR12424131530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 131 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 1999
- Siège social
- 5 RUE JEAN FAUTRIER, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LES ECUSSONS
Objet social de SCI LES ECUSSONS
L'acquisition, l'administration, la gestion, la construction, la location de tous immeubles.
Finances de SCI LES ECUSSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ECUSSONS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ECUSSONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
424 131 530 00026 · ouvert le 06 septembre 1999 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSFermé
424 131 530 00018 · ouvert le 23 juillet 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES ECUSSONS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES ECUSSONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ECUSSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ECUSSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ECUSSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES ECUSSONS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ECUSSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ECUSSONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant : CLARENC Mathieu ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLARENC Jean-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLARENC Juliette, Marie, Madeleine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLARENC Jean-Pierre Gérant : CLARENC Mathieu
- création
Date d'effet : 06 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LES ECUSSONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ECUSSONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ECUSSONS est 424 131 530. Le SIRET de son siège social est 424 131 530 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12424131530.
Qui dirige SCI LES ECUSSONS ?
SCI LES ECUSSONS est dirigée par JEAN-PIERRE CLARENC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ECUSSONS ?
Le siège social de SCI LES ECUSSONS est situé 5 rue Jean Fautrier, 34500 Beziers.
SCI LES ECUSSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ECUSSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ECUSSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ECUSSONS.
Entreprises similaires
Même activité à Beziers