SCI LES EHPAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES EHPAD est une SCI immatriculée le 2 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 014 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 Rte du Mont Cindre, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VIRGINIE DEBUIRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES EHPAD
INSEE- Dénomination
- SCI LES EHPAD
- SIREN
- 815 014 428
- SIRET (siège)
- 815 014 428 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR89815014428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 014 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2015
- Siège social
- 61 RTE DU MONT CINDRE, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LES EHPAD
Objet social de SCI LES EHPAD
Acquisition, vente, gestion de terrains, biens immobiliers et mobiliers par voie de location ou de mise à disposition gracieuse au profit de ses associés.
Finances de SCI LES EHPAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES EHPAD
INSEEÉtablissements de SCI LES EHPAD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif
815 014 428 00024 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820B
- 78660 PRUNAY-EN-YVELINESFermé
815 014 428 00016 · ouvert le 23 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES EHPAD
INPIComptes annuels de SCI LES EHPAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES EHPAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES EHPAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EHPAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES EHPAD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES EHPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES EHPAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI LES EHPAD
Quel est le numéro SIREN de SCI LES EHPAD ?
Le numéro SIREN de SCI LES EHPAD est 815 014 428. Le SIRET de son siège social est 815 014 428 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89815014428.
Qui dirige SCI LES EHPAD ?
SCI LES EHPAD est dirigée par VIRGINIE DEBUIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES EHPAD ?
Le siège social de SCI LES EHPAD est situé 61 Rte du Mont Cindre, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
SCI LES EHPAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES EHPAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES EHPAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EHPAD.
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