Checkers

SCI LES ELBEUF

Active
Siren518 216 635SCI78140 VELIZY-VILLACOUBLAYCréée le 18 novembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LES ELBEUF est une SCI immatriculée le 18 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 216 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Morane Saulnier batiment Ader, 78140 Velizy-Villacoublay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC GROUARD DE TOCQUEVILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ELBEUF

Dénomination
SCI LES ELBEUF
SIREN
518 216 635
SIRET (siège)
518 216 635 00020
N° TVA intracommunautaire
FR71518216635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 216 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 novembre 2009
Siège social
13 AV MORANE SAULNIER BATIMENT ADER, 78140, VELIZY-VILLACOUBLAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ELBEUF

Acquisition, administration et exploitation directe ou par bail de locaux commerciaux, professionnels et à usage d'habitation que la société se propose d'acquérir ainsi que tous immeubles que la société pourrait acquérir construire par la suite. Éventuellement la revente desdits locaux. Acquisition de toutes valeurs mobilières et leur gestion.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ELBEUF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ELBEUF

EG

ERIC GROUARD DE TOCQUEVILLE

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2009) · 17 ans

C

CECADIM

Autre

C

CAIPIM

Autre

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2021

Anciens dirigeants (1)

FP

François Gilbert PARICKMILLER

Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2009 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ELBEUF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYSiègeActif

    518 216 635 00020 · ouvert le 06 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERREFermé

    518 216 635 00012 · ouvert le 06 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ELBEUF

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI LES ELBEUF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ELBEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ELBEUF. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00093

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00494

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00189

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00084

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02097

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00111

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01794

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02016

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02015

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00086

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00577

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00274

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01944

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00879

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02234

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00031

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, aF - Gracieux

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02658

    Prononce l'adoption simple
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01873

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00046

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00044

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ELBEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ELBEUF

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculée le 2021-09-30 · Début d'activité : 2009-11-06

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : GROUARD DE TOCQUEVILLE Eric Pierre Marie ; Associé indéfiniment responsable : CAIPIM

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-18 · Début d'activité : 2009-11-06

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LES ELBEUF

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ELBEUF ?

Le numéro SIREN de SCI LES ELBEUF est 518 216 635. Le SIRET de son siège social est 518 216 635 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71518216635.

Qui dirige SCI LES ELBEUF ?

SCI LES ELBEUF est dirigée par ERIC GROUARD DE TOCQUEVILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ELBEUF ?

Le siège social de SCI LES ELBEUF est situé 13 av Morane Saulnier batiment Ader, 78140 Velizy-Villacoublay.

SCI LES ELBEUF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ELBEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ELBEUF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ELBEUF.