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SCI LES ELEMENTS

Active
Siren528 922 115654051150 ATHISCréée le 10 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LES ELEMENTS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 922 115. Son siège social est situé 2 rue des Saules Bertin, 51150 Athis. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC HATAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ELEMENTS

Dénomination
SCI LES ELEMENTS
SIREN
528 922 115
SIRET (siège)
528 922 115 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05528922115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 922 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 décembre 2010
Siège social
2 RUE DES SAULES BERTIN, 51150, ATHIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ELEMENTS

Acquisition d'un terrain à bâtir afin de procéder à l'édification d'un hangar à usage professionnel, ainsi que toutes autres constructions ou occupations du sol pouvant être admise; gestion par bail en totalité ou par fraction dudit hangar professionnel, ainsi que toutes autres constructions ou occupation du sol

Finances de SCI LES ELEMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ELEMENTS

CC

CHRISTELLE CORMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

EH

ERIC HATAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI LES ELEMENTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51150 ATHISSiègeActif

    528 922 115 00019 · ouvert le 10 décembre 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES ELEMENTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ELEMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ELEMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ELEMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ELEMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ELEMENTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ELEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ELEMENTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-10 · Début d'activité : 2010-12-10

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LES ELEMENTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ELEMENTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ELEMENTS est 528 922 115. Le SIRET de son siège social est 528 922 115 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05528922115.

Qui dirige SCI LES ELEMENTS ?

SCI LES ELEMENTS est dirigée par ERIC HATAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ELEMENTS ?

Le siège social de SCI LES ELEMENTS est situé 2 rue des Saules Bertin, 51150 Athis.

SCI LES ELEMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ELEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ELEMENTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ELEMENTS.

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