SCI LES ELFES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ELFES est une SCI immatriculée le 8 septembre 1993 sous le numéro SIREN 353 052 343. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Mauguio zone Artisanale de Mudaison Bosc N9-, 34130 Mudaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JAMILA EL HADDAD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ELFES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ELFES
- SIREN
- 353 052 343
- SIRET (siège)
- 353 052 343 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR73353052343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 052 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 septembre 1993
- Siège social
- RTE DE MAUGUIO ZONE ARTISANALE DE MUDAISON BOSC N9-, 34130, MUDAISON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ELFES
Acquisition d'un tènement immobilier sis à Mudaison (Hérault) Lot n[9 ZA du Bosc ; propriété, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de ts immeubles, terrains et bâtiments affectés à ts usages
Finances de SCI LES ELFES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ELFES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES ELFES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 34130 MUDAISONSiègeActif
353 052 343 00046 · ouvert le 19 juillet 1993 · NAF 6820A
- 38340 VOREPPEFermé
353 052 343 00012 · ouvert le 27 décembre 1989 · NAF 702A
- 34130 MUDAISONFermé
353 052 343 00020 · ouvert le 19 juillet 1993 · NAF 6820A
- 34400 LUNELFermé
353 052 343 00038 · ouvert le 31 décembre 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ELFES
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES ELFES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ELFES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ELFES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ELFES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ELFES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 99-10.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-13.340
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 93-40.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1992 · N° 89-43.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ELFES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ELFES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI LES ELFES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ELFES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ELFES est 353 052 343. Le SIRET de son siège social est 353 052 343 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73353052343.
Qui dirige SCI LES ELFES ?
SCI LES ELFES est dirigée par JAMILA EL HADDAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ELFES ?
Le siège social de SCI LES ELFES est situé Rte de Mauguio zone Artisanale de Mudaison Bosc N9-, 34130 Mudaison.
SCI LES ELFES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ELFES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ELFES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ELFES.
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