SCI LES ELFES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ELFES est une société civile immatriculée le 23 novembre 1994 sous le numéro SIREN 399 097 633. Elle est domiciliée 4 rue Pasteur, 27950 Saint-Marcel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. HUREL GINETTE, CECILE, FELICIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ELFES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ELFES
- SIREN
- 399 097 633
- SIRET (siège)
- 399 097 633 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86399097633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 097 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 101 378,6 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 novembre 1994
- Siège social
- 4 RUE PASTEUR, 27950, SAINT-MARCEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ELFES
Acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers, la gestion et la location desdits immeubles et en particulier l'acquisition d'un immeuble sis à ST MARCEL 4 Rue Pasteur
Finances de SCI LES ELFES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ELFES
INSEEHUREL GINETTE, CECILE, FELICIE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 1994) · 31 ans
QUEROLLE NATHALIE, MARIE, HELENE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI LES ELFES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27950 SAINT-MARCELSiègeActif
399 097 633 00016 · ouvert le 23 novembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ELFES
INPIComptes annuels de SCI LES ELFES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ELFES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ELFES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ELFES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ELFES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 99-10.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-13.340
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 93-40.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1992 · N° 89-43.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ELFES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ELFES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LES ELFES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ELFES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ELFES est 399 097 633. Le SIRET de son siège social est 399 097 633 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86399097633.
Qui dirige SCI LES ELFES ?
SCI LES ELFES est dirigée par HUREL GINETTE, CECILE, FELICIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ELFES ?
Le siège social de SCI LES ELFES est situé 4 rue Pasteur, 27950 Saint-Marcel.
SCI LES ELFES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ELFES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ELFES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ELFES.
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