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SCI LES ELFES

Active
Siren521 063 768SCI45240 LIGNY-LE-RIBAULTCréée le 17 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ELFES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 063 768. Son siège social est situé 267 All des Elfes, 45240 Ligny-le-Ribault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER FROMENTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ELFES

Dénomination
SCI LES ELFES
SIREN
521 063 768
SIRET (siège)
521 063 768 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38521063768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 063 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2010
Siège social
267 ALL DES ELFES, 45240, LIGNY-LE-RIBAULT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES ELFES

L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir pro- Prietaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI LES ELFES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ELFES

DF

DIDIER FROMENTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2010) · 16 ans

MR

MARTINE ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LES ELFES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45240 LIGNY-LE-RIBAULTSiègeActif

    521 063 768 00019 · ouvert le 11 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ELFES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ELFES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ELFES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ELFES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ELFES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ELFES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ELFES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ELFES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-17 · Début d'activité : 2010-03-11

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI LES ELFES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ELFES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ELFES est 521 063 768. Le SIRET de son siège social est 521 063 768 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38521063768.

Qui dirige SCI LES ELFES ?

SCI LES ELFES est dirigée par DIDIER FROMENTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ELFES ?

Le siège social de SCI LES ELFES est situé 267 All des Elfes, 45240 Ligny-le-Ribault.

SCI LES ELFES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ELFES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ELFES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ELFES.

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