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SCI LES ELFES

Active
Siren530 511 518SCI38430 MOIRANSCréée le 22 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 511 518, SCI LES ELFES est une SCI créée le 22 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 286 Che de l’Ermitage, 38430 Moirans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par MARIE GAILLAT, autre.

Fiche d'identité de SCI LES ELFES

Dénomination
SCI LES ELFES
SIREN
530 511 518
SIRET (siège)
530 511 518 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82530511518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 511 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
22 février 2011
Siège social
286 CHE DE L’ERMITAGE, 38430, MOIRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ELFES

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles. L'emprunt des fonds nécessaires, éventuellement l'aliénation de ces immeubles.

Finances de SCI LES ELFES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ELFES

MG

MARIE GAILLAT

Autre

Depuis la création (22 février 2011) · 15 ans

DP

DAVID PROCACCI

Autre

Depuis la création (22 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES ELFES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38430 MOIRANSSiègeActif

    530 511 518 00017 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LES ELFES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ELFES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ELFES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ELFES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ELFES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ELFES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ELFES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ELFES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2011

Questions fréquentes sur SCI LES ELFES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ELFES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ELFES est 530 511 518. Le SIRET de son siège social est 530 511 518 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82530511518.

Qui dirige SCI LES ELFES ?

SCI LES ELFES est dirigée par MARIE GAILLAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ELFES ?

Le siège social de SCI LES ELFES est situé 286 Che de l’Ermitage, 38430 Moirans.

SCI LES ELFES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ELFES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ELFES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ELFES.

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