Checkers

SCI LES EMBRUNS

Active
Siren353 701 683Société civile12410 Salles-CuranCréée le 06 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 701 683, SCI LES EMBRUNS est une société civile créée le 6 mars 1990. Elle est domiciliée 302 RTE de Saint-Martin SAINT-MARTIN DES FAUX, 12410 Salles-Curan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par MICHEL PASIELSKI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI LES EMBRUNS

Dénomination
SCI LES EMBRUNS
SIREN
353 701 683
SIRET (siège)
353 701 683 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42353701683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 701 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 mars 1990
Siège social
302 RTE de Saint-Martin SAINT-MARTIN DES FAUX, 12410, Salles-Curan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES EMBRUNS

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES EMBRUNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES EMBRUNS

MP

MICHEL PASIELSKI

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 mars 1990) · 36 ans

JS

Jeanine SOULIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1990) · 36 ans

JS

JEANINE SOULIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LES EMBRUNS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12410 Salles-CuranSiègeActif

    353 701 683 00016 · ouvert le 19 janvier 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES EMBRUNS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LES EMBRUNS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES EMBRUNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES EMBRUNS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EMBRUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EMBRUNS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES EMBRUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES EMBRUNS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI LES EMBRUNS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES EMBRUNS ?

Le numéro SIREN de SCI LES EMBRUNS est 353 701 683. Le SIRET de son siège social est 353 701 683 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42353701683.

Qui dirige SCI LES EMBRUNS ?

SCI LES EMBRUNS est dirigée par MICHEL PASIELSKI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES EMBRUNS ?

Le siège social de SCI LES EMBRUNS est situé 302 RTE de Saint-Martin SAINT-MARTIN DES FAUX, 12410 Salles-Curan.

SCI LES EMBRUNS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES EMBRUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES EMBRUNS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EMBRUNS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Salles-Curan

Toutes les entreprises à Salles-Curan