SCI LES EMBRUNS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI LES EMBRUNS est une SCI immatriculée le 22 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 935 828. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Centr Comm les Gourbets, 40660 Moliets-et-Maa. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC AUTHIAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES EMBRUNS
INSEE- Dénomination
- SCI LES EMBRUNS
- SIREN
- 429 935 828
- SIRET (siège)
- 429 935 828 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48429935828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 935 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mars 2000
- Siège social
- 3 CENTR COMM LES GOURBETS, 40660, MOLIETS-ET-MAA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES EMBRUNS
ACQUISITION, CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL. LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES
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INSEEÉtablissements de SCI LES EMBRUNS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40660 MOLIETS-ET-MAASiègeActif
429 935 828 00013 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES EMBRUNS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES EMBRUNS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EMBRUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EMBRUNS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 février 2026 · N° 22/06888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025008042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 20/12598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000453
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024005230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/06179
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 20/12598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 04-18.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-12.416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES EMBRUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES EMBRUNS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI LES EMBRUNS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES EMBRUNS ?
Le numéro SIREN de SCI LES EMBRUNS est 429 935 828. Le SIRET de son siège social est 429 935 828 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48429935828.
Qui dirige SCI LES EMBRUNS ?
SCI LES EMBRUNS est dirigée par FREDERIC AUTHIAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES EMBRUNS ?
Le siège social de SCI LES EMBRUNS est situé 3 Centr Comm les Gourbets, 40660 Moliets-et-Maa.
SCI LES EMBRUNS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES EMBRUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES EMBRUNS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EMBRUNS.
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