SCI LES EMBRUNS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 670 846, SCI LES EMBRUNS est une SCI créée le 28 mai 2004. Elle est domiciliée 116 T Rte de Villers, 36130 Deols. SCI LES EMBRUNS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PASCAL LEVOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES EMBRUNS
INSEE- Dénomination
- SCI LES EMBRUNS
- SIREN
- 453 670 846
- SIRET (siège)
- 453 670 846 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR21453670846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 670 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 mai 2004
- Siège social
- 116 T RTE DE VILLERS, 36130, DEOLS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES EMBRUNS
Acquisition de terrains, immeubles, exploitation et mise en valeur de ces biens
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Finances de SCI LES EMBRUNS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES EMBRUNS
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES EMBRUNS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 36130 DEOLSSiègeActif
453 670 846 00022 · ouvert le 06 mai 2004 · NAF 6820A
- 36130 DEOLSFermé
453 670 846 00014 · ouvert le 06 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES EMBRUNS
INPIConformité de SCI LES EMBRUNS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EMBRUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EMBRUNS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 février 2026 · N° 22/06888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025008042
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01207
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 20/12598
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000453
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02432
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024005230
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/06179
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/04770
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 20/12598
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Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02247
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Décision du 12 mai 2022 · N° 20/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 13 mars 2007 · N° 04-18.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-12.416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES EMBRUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES EMBRUNS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant associé : LEVOUX Pascal
- création
Date d'effet : 28 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI LES EMBRUNS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES EMBRUNS ?
Le numéro SIREN de SCI LES EMBRUNS est 453 670 846. Le SIRET de son siège social est 453 670 846 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21453670846.
Qui dirige SCI LES EMBRUNS ?
SCI LES EMBRUNS est dirigée par PASCAL LEVOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES EMBRUNS ?
Le siège social de SCI LES EMBRUNS est situé 116 T Rte de Villers, 36130 Deols.
SCI LES EMBRUNS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES EMBRUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES EMBRUNS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EMBRUNS.
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