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SCI LES EMBRUNS

Active
Siren479 747 495SCI83320 CARQUEIRANNECréée le 10 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES EMBRUNS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 747 495. Elle est domiciliée 388 av de Font Brun, 83320 Carqueiranne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN PHILIBERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES EMBRUNS

Dénomination
SCI LES EMBRUNS
SIREN
479 747 495
SIRET (siège)
479 747 495 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50479747495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 747 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 décembre 2004
Siège social
388 AV DE FONT BRUN, 83320, CARQUEIRANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES EMBRUNS

Acquisition propriété et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LES EMBRUNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES EMBRUNS

JP

JEAN PHILIBERT

Autre

Depuis la création (10 décembre 2004) · 21 ans

MB

MICHELLE BRUNON Veuve PHILIBERT

Autre

Depuis la création (10 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LES EMBRUNS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83320 CARQUEIRANNESiègeActif

    479 747 495 00014 · ouvert le 25 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES EMBRUNS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES EMBRUNS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES EMBRUNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES EMBRUNS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EMBRUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EMBRUNS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES EMBRUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES EMBRUNS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES EMBRUNS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES EMBRUNS ?

Le numéro SIREN de SCI LES EMBRUNS est 479 747 495. Le SIRET de son siège social est 479 747 495 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50479747495.

Qui dirige SCI LES EMBRUNS ?

SCI LES EMBRUNS est dirigée par JEAN PHILIBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES EMBRUNS ?

Le siège social de SCI LES EMBRUNS est situé 388 av de Font Brun, 83320 Carqueiranne.

SCI LES EMBRUNS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES EMBRUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES EMBRUNS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EMBRUNS.

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