SCI LES EMBRUNS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 101 901, SCI LES EMBRUNS est une SCI créée le 17 novembre 2005. Elle est domiciliée Rte de Branne Domaine de la Vigerie, 33270 Floirac. SCI LES EMBRUNS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BEATRICE CLAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES EMBRUNS
INSEE- Dénomination
- SCI LES EMBRUNS
- SIREN
- 485 101 901
- SIRET (siège)
- 485 101 901 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68485101901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 101 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 novembre 2005
- Siège social
- RTE DE BRANNE DOMAINE DE LA VIGERIE, 33270, FLOIRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES EMBRUNS
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autre d'immeubles et terrains, prise de participation
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Finances de SCI LES EMBRUNS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES EMBRUNS
INSEEBODACCCONSULT
Autre
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES EMBRUNS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33270 FLOIRACSiègeActif
485 101 901 00018 · ouvert le 23 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES EMBRUNS
INPIConformité de SCI LES EMBRUNS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EMBRUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EMBRUNS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00086
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Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 février 2026 · N° 22/06888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01691
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025008042
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01207
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 20/12598
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000453
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02432
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024005230
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/06179
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/04770
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 20/12598
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02247
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 13 mars 2007 · N° 04-18.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-12.416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES EMBRUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES EMBRUNS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : FOURNIER Gilles Marie Camille modification le 23 Mars 2015 Gérant Associé : CLAY Beatrice modification le 23 Mars 2015 Gérant Associé : FOURNIER CLAY Camille modification le 23 Mars 2015 Associé : CONSULT représenté par CLAY Béatrice modification le 23 Mars 2015
- création
Date d'effet : 17 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LES EMBRUNS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES EMBRUNS ?
Le numéro SIREN de SCI LES EMBRUNS est 485 101 901. Le SIRET de son siège social est 485 101 901 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68485101901.
Qui dirige SCI LES EMBRUNS ?
SCI LES EMBRUNS est dirigée par BEATRICE CLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES EMBRUNS ?
Le siège social de SCI LES EMBRUNS est situé Rte de Branne Domaine de la Vigerie, 33270 Floirac.
SCI LES EMBRUNS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES EMBRUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES EMBRUNS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EMBRUNS.
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