SCI LES EMERAUDES

Active

Siren501 680 375Société civile67201 ECKBOLSHEIMCréée le 19 décembre 2008

4110D · Supports juridiques de programmes

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Documents

Capital social: 1,0 M€

SCI LES EMERAUDES est une société civile immatriculée le 19 décembre 2008 sous le numéro SIREN 501 680 375. Son siège social est situé 1 rue Evariste Galois, 67201 Eckbolsheim. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCI LES EMERAUDES

INSEE

Dénomination: SCI LES EMERAUDES
SIREN: 501 680 375
SIRET (siège): 501 680 375 00018
N° TVA intracommunautaire: FR01501680375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 501 680 375
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 000 000 €
Code NAF / APE: 4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création: 19 décembre 2008
Siège social: 1 RUE EVARISTE GALOIS, 67201, ECKBOLSHEIM
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SCI LES EMERAUDES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES EMERAUDES

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

HERBER

gérant associé · de décembre 2008 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES EMERAUDES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

67201 ECKBOLSHEIMSiègeFermé
501 680 375 00018 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES EMERAUDES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2008

Acte

Conformité de SCI LES EMERAUDES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES EMERAUDES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2015. Clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, prise en la personne de son gérant Monsieur HERBER (Jean, Marie)

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 mars 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant Mr HERBER (Jean Marie) ; date de cessation des paiements : 12 mars 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître SELARL JENNER & ASSOCIES, liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EMERAUDES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00784
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/11294
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES EMERAUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES EMERAUDES

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 novembre 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
22 octobre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, prise en la personne de son gérant Monsieur HERBER (Jean, Marie)
30 avril 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre jugement prononçant · Jugement du 12 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant Mr HERBER (Jean Marie) ; date de cessation des paiements : 12 mars 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître SELARL JENNER & ASSOCIES, liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
12 mars 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-15

22 février 2024création
Date d'effet : 19 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LES EMERAUDES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES EMERAUDES ?

Le numéro SIREN de SCI LES EMERAUDES est 501 680 375. Le SIRET de son siège social est 501 680 375 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01501680375.

Où se situe le siège social de SCI LES EMERAUDES ?

Le siège social de SCI LES EMERAUDES est situé 1 rue Evariste Galois, 67201 Eckbolsheim.