SCI LES ENCHERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ENCHERES est une SCI immatriculée le 15 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 973 060. Elle est domiciliée bd d'Eindhoven, 14400 Bayeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS BAILLEUL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ENCHERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ENCHERES
- SIREN
- 500 973 060
- SIRET (siège)
- 500 973 060 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28500973060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 973 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2007
- Siège social
- BD D'EINDHOVEN, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LES ENCHERES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI LES ENCHERES
Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LES ENCHERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ENCHERES
INSEEÉtablissements de SCI LES ENCHERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
500 973 060 00014 · ouvert le 27 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ENCHERES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES ENCHERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ENCHERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ENCHERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ENCHERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ENCHERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Désertion des enchères
Tribunal judiciaire, c16-SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Désertion des enchères
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/02743
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/03828
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 février 2023 · N° 21/00326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ENCHERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ENCHERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-15 · Début d'activité : 2007-10-27
- création
Date d'effet : 15 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LES ENCHERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ENCHERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ENCHERES est 500 973 060. Le SIRET de son siège social est 500 973 060 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28500973060.
Qui dirige SCI LES ENCHERES ?
SCI LES ENCHERES est dirigée par REGIS BAILLEUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ENCHERES ?
Le siège social de SCI LES ENCHERES est situé bd d'Eindhoven, 14400 Bayeux.
SCI LES ENCHERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ENCHERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ENCHERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ENCHERES.
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