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SCI LES ENCLOS

Active
Siren380 949 669SCI34540 BALARUC-LES-BAINSCréée le 28 février 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES ENCLOS est une SCI immatriculée le 28 février 1991 sous le numéro SIREN 380 949 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Roses, 34540 Balaruc-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDINE AZEMAR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ENCLOS

Dénomination
SCI LES ENCLOS
SIREN
380 949 669
SIRET (siège)
380 949 669 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63380949669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 949 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 février 1991
Siège social
4 ROSES, 34540, BALARUC-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ENCLOS

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON CONSTRUCTION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION

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Finances de SCI LES ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ENCLOS

CA

CLAUDINE AZEMAR

Gérant

Depuis la création (28 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES ENCLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif

    380 949 669 00010 · ouvert le 15 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ENCLOS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES ENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ENCLOS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ENCLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1991

Questions fréquentes sur SCI LES ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ENCLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ENCLOS est 380 949 669. Le SIRET de son siège social est 380 949 669 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63380949669.

Qui dirige SCI LES ENCLOS ?

SCI LES ENCLOS est dirigée par CLAUDINE AZEMAR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ENCLOS ?

Le siège social de SCI LES ENCLOS est situé 4 Roses, 34540 Balaruc-les-Bains.

SCI LES ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ENCLOS.