SCI LES ENCLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES ENCLOS est une SCI immatriculée le 28 février 1991 sous le numéro SIREN 380 949 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Roses, 34540 Balaruc-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDINE AZEMAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ENCLOS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ENCLOS
- SIREN
- 380 949 669
- SIRET (siège)
- 380 949 669 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63380949669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 949 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 1991
- Siège social
- 4 ROSES, 34540, BALARUC-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ENCLOS
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON CONSTRUCTION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION
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Finances de SCI LES ENCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ENCLOS
INSEEÉtablissements de SCI LES ENCLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif
380 949 669 00010 · ouvert le 15 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ENCLOS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES ENCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ENCLOS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/05907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/02208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ENCLOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1991
Questions fréquentes sur SCI LES ENCLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ENCLOS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ENCLOS est 380 949 669. Le SIRET de son siège social est 380 949 669 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63380949669.
Qui dirige SCI LES ENCLOS ?
SCI LES ENCLOS est dirigée par CLAUDINE AZEMAR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES ENCLOS ?
Le siège social de SCI LES ENCLOS est situé 4 Roses, 34540 Balaruc-les-Bains.
SCI LES ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ENCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ENCLOS.
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