SCI LES ENCLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 316 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 787 489, SCI LES ENCLOS est une SCI créée le 29 août 1991. Elle est domiciliée RUE DE BIGORRE Adé, 65100 Ade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-PIERRE LABOURIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ENCLOS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ENCLOS
- SIREN
- 382 787 489
- SIRET (siège)
- 382 787 489 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43382787489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 787 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 316 331,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 août 1991
- Siège social
- RUE DE BIGORRE Adé, 65100, ADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ENCLOS
Achat, prise à bail d'immeubles bâtis ou non bâtis, mise en valeur des immeubles acquis.
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Finances de SCI LES ENCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ENCLOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LES ENCLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65100 ADESiègeActif
382 787 489 00014 · ouvert le 27 juin 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ENCLOS
INPIComptes annuels de SCI LES ENCLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ENCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ENCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ENCLOS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/05907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/02208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ENCLOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 1991
Questions fréquentes sur SCI LES ENCLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ENCLOS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ENCLOS est 382 787 489. Le SIRET de son siège social est 382 787 489 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43382787489.
Qui dirige SCI LES ENCLOS ?
SCI LES ENCLOS est dirigée par MARIE-PIERRE LABOURIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ENCLOS ?
Le siège social de SCI LES ENCLOS est situé RUE DE BIGORRE Adé, 65100 Ade.
SCI LES ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ENCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ENCLOS.
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