SCI LES ENCLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 800 435, SCI LES ENCLOS est une SCI créée le 8 août 2001. Elle est domiciliée Sauvas les Enclos, 07460 Saint-Paul-le-Jeune. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GILBERT TARDIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ENCLOS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ENCLOS
- SIREN
- 438 800 435
- SIRET (siège)
- 438 800 435 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58438800435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 800 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 août 2001
- Siège social
- SAUVAS LES ENCLOS, 07460, SAINT-PAUL-LE-JEUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ENCLOS
VOIR STATUTS
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Finances de SCI LES ENCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ENCLOS
INSEEÉtablissements de SCI LES ENCLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07460 SAINT-PAUL-LE-JEUNESiègeActif
438 800 435 00010 · ouvert le 17 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ENCLOS
INPIComptes annuels de SCI LES ENCLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ENCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ENCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ENCLOS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/05907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/02208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ENCLOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 2001
Questions fréquentes sur SCI LES ENCLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ENCLOS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ENCLOS est 438 800 435. Le SIRET de son siège social est 438 800 435 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58438800435.
Qui dirige SCI LES ENCLOS ?
SCI LES ENCLOS est dirigée par GILBERT TARDIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ENCLOS ?
Le siège social de SCI LES ENCLOS est situé Sauvas les Enclos, 07460 Saint-Paul-le-Jeune.
SCI LES ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ENCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ENCLOS.
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