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SCI LES EPALAS

Active
Siren433 668 886SCI07100 BOULIEU-LES-ANNONAYCréée le 22 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES EPALAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 668 886. Elle est domiciliée 234 Che des Epalas, 07100 Boulieu-les-Annonay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS FABREGOUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES EPALAS

Dénomination
SCI LES EPALAS
SIREN
433 668 886
SIRET (siège)
433 668 886 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87433668886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 668 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 640 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2000
Siège social
234 CHE DES EPALAS, 07100, BOULIEU-LES-ANNONAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES EPALAS

L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A VILLEURBANNE (69) 101-103 COURS EMILE ZOLA. LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES, TITRES SOCIAUX ET CONTRATS DE CAPITALISATION

Finances de SCI LES EPALAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES EPALAS

JF

JEAN-FRANCOIS FABREGOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024

AF

ANNE FABREGOUL

Associé indéfiniment responsable

OF

OLIVIER FABREGOUL

Associé indéfiniment responsable

CL

CATHERINE LEGAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES EPALAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07100 BOULIEU-LES-ANNONAYSiègeActif

    433 668 886 00016 · ouvert le 03 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES EPALAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES EPALAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES EPALAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES EPALAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EPALAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES EPALAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES EPALAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES EPALAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABREGOUL Jean-Francois ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABREGOUL Catherine

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LES EPALAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES EPALAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES EPALAS est 433 668 886. Le SIRET de son siège social est 433 668 886 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87433668886.

Qui dirige SCI LES EPALAS ?

SCI LES EPALAS est dirigée par JEAN-FRANCOIS FABREGOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES EPALAS ?

Le siège social de SCI LES EPALAS est situé 234 Che des Epalas, 07100 Boulieu-les-Annonay.

SCI LES EPALAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES EPALAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES EPALAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EPALAS.

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