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SCI LES EPALITS

Active
Siren419 257 969SCI42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUYCréée le 23 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES EPALITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 257 969. Son siège social est situé 27 Des Epalits, 42610 Saint-Romain-le-Puy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL GATTEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES EPALITS

Dénomination
SCI LES EPALITS
SIREN
419 257 969
SIRET (siège)
419 257 969 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42419257969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 257 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 1998
Siège social
27 DES EPALITS, 42610, SAINT-ROMAIN-LE-PUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES EPALITS

acquisition d'un terrain à saint romain le puy les epalits constructio n sur ce terrain d'un immeuble à usage industriel et commercial, propriété de cet immeuble, son administration et son exploitation par bail bail à construction ou autrement, l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous autres immeubles

Finances de SCI LES EPALITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES EPALITS

DG

DANIEL GATTEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 1998) · 28 ans

JV

JEAN-MICHEL VEYRARD

Autre

Depuis la création (23 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LES EPALITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUYSiègeActif

    419 257 969 00016 · ouvert le 05 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES EPALITS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES EPALITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES EPALITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES EPALITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EPALITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES EPALITS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES EPALITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES EPALITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI LES EPALITS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES EPALITS ?

Le numéro SIREN de SCI LES EPALITS est 419 257 969. Le SIRET de son siège social est 419 257 969 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42419257969.

Qui dirige SCI LES EPALITS ?

SCI LES EPALITS est dirigée par DANIEL GATTEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES EPALITS ?

Le siège social de SCI LES EPALITS est situé 27 Des Epalits, 42610 Saint-Romain-le-Puy.

SCI LES EPALITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES EPALITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES EPALITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EPALITS.

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