SCI LES EPENOTTES
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 55,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 472 910, SCI LES EPENOTTES est une SCI créée le 21 novembre 1997. Elle est domiciliée rue des Epenottes, 21600 Fenay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par David JANNODET, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI LES EPENOTTES a été radiée le 16 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LES EPENOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES EPENOTTES
- SIREN
- 414 472 910
- SIRET (siège)
- 414 472 910 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89414472910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 472 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 948,79 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 1997
- Date de radiation
- 16 juin 2026
- Siège social
- RUE DES EPENOTTES, 21600, FENAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES EPENOTTES
La propriété, l'acquisition, l'administration et la construction de tous immeubles et plus particulièrement, d'un immeuble à FENAY (Côte d'Or), rue des Roussottes ainsi qu'éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange, ou apport en société.
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Finances de SCI LES EPENOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES EPENOTTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES EPENOTTES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 21600 FENAYSiègeFermé
414 472 910 00010 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 702C
- 21600 FENAYFermé
414 472 910 00028 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 6820B
- 21200 BEAUNEFermé
414 472 910 00036 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES EPENOTTES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES EPENOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EPENOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LES EPENOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES EPENOTTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : JANNODET Sébastien, René, Guy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANNODET David, Georges, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANNODET Sébastien, René, Guy
- création
Date d'effet : 21 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LES EPENOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES EPENOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES EPENOTTES est 414 472 910. Le SIRET de son siège social est 414 472 910 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89414472910.
Qui dirige SCI LES EPENOTTES ?
SCI LES EPENOTTES est dirigée par David JANNODET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES EPENOTTES ?
Le siège social de SCI LES EPENOTTES est situé rue des Epenottes, 21600 Fenay.
SCI LES EPENOTTES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES EPENOTTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juin 2026.
SCI LES EPENOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EPENOTTES.
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