SCI LES EPINETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES EPINETTES est une SCI immatriculée le 19 septembre 1988 sous le numéro SIREN 348 008 145. Elle est domiciliée 2 rue Jean Moulin, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC GUINARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES EPINETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES EPINETTES
- SIREN
- 348 008 145
- SIRET (siège)
- 348 008 145 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR61348008145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 008 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 1988
- Siège social
- 2 RUE JEAN MOULIN, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES EPINETTES
L'acquisition, la prise en location, la location de tous biens Immobiliers, civils, commerciaux ou industriels, la gestion et l'entretien des biens immobiliers dont il s'agit, éventuellement, la vente desdits biens en vue de l'équilibre du budget de la société.
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Finances de SCI LES EPINETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES EPINETTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2011
HOLDING GUINARD
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES EPINETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
348 008 145 00024 · ouvert le 26 juillet 1988 · NAF 6820B
- 25300 PONTARLIERFermé
348 008 145 00016 · ouvert le 26 juillet 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES EPINETTES
INPIComptes annuels de SCI LES EPINETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES EPINETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES EPINETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EPINETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/07376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-16.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-17.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 87-42.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES EPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES EPINETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : GUINARD Marc, Gaston, Georges
- création
Date d'effet : 19 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI LES EPINETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES EPINETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES EPINETTES est 348 008 145. Le SIRET de son siège social est 348 008 145 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61348008145.
Qui dirige SCI LES EPINETTES ?
SCI LES EPINETTES est dirigée par MARC GUINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES EPINETTES ?
Le siège social de SCI LES EPINETTES est situé 2 rue Jean Moulin, 25300 Pontarlier.
SCI LES EPINETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES EPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES EPINETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EPINETTES.
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