SCI LES EPINETTES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 402 k€
SCI LES EPINETTES est une SCI immatriculée le 7 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 529 606. Elle est domiciliée 47 Rte de Lovagny, 74330 Poisy. SCI LES EPINETTES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-MICHEL CUTTAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES EPINETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES EPINETTES
- SIREN
- 352 529 606
- SIRET (siège)
- 352 529 606 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61352529606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 529 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 401 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 décembre 1989
- Siège social
- 47 RTE DE LOVAGNY, 74330, POISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES EPINETTES
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI LES EPINETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES EPINETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES EPINETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 POISYSiègeActif
352 529 606 00019 · ouvert le 13 novembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES EPINETTES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES EPINETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EPINETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/07376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-16.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-17.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 87-42.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES EPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES EPINETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 07 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LES EPINETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES EPINETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES EPINETTES est 352 529 606. Le SIRET de son siège social est 352 529 606 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61352529606.
Qui dirige SCI LES EPINETTES ?
SCI LES EPINETTES est dirigée par JEAN-MICHEL CUTTAZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES EPINETTES ?
Le siège social de SCI LES EPINETTES est situé 47 Rte de Lovagny, 74330 Poisy.
SCI LES EPINETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES EPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES EPINETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EPINETTES.
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