SCI LES EPINETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 226 568, SCI LES EPINETTES est une SCI créée le 1er octobre 2003. Son siège social est situé 3 rue de la Gare, 41310 Villechauve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIANE BESNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES EPINETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES EPINETTES
- SIREN
- 450 226 568
- SIRET (siège)
- 450 226 568 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR15450226568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 226 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2003
- Siège social
- 3 RUE DE LA GARE, 41310, VILLECHAUVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES EPINETTES
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis et leur location, leur administration et leur exploitation.
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Finances de SCI LES EPINETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES EPINETTES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Pinet
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2022
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES EPINETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41310 VILLECHAUVESiègeActif
450 226 568 00027 · ouvert le 18 septembre 2003 · NAF 6820B
- 37210 ROCHECORBONFermé
450 226 568 00019 · ouvert le 18 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES EPINETTES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES EPINETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES EPINETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES EPINETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EPINETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/07376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-16.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-17.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 87-42.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES EPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES EPINETTES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEREAU Stéphanie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEREAU Sylviane Ginette Suzanne
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculée le 2022-09-06 · Début d'activité : 2003-09-18
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Pinet, nom d'usage : Besnard, Ginette Sylvine ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Besnard, nom d'usage : Chereau, Sylviane Ginette Suzanne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Besnard, Claude Victor
- création
Date d'effet : 01 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI LES EPINETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES EPINETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES EPINETTES est 450 226 568. Le SIRET de son siège social est 450 226 568 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15450226568.
Qui dirige SCI LES EPINETTES ?
SCI LES EPINETTES est dirigée par SYLVIANE BESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES EPINETTES ?
Le siège social de SCI LES EPINETTES est situé 3 rue de la Gare, 41310 Villechauve.
SCI LES EPINETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES EPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES EPINETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EPINETTES.
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