SCI LES EPIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES EPIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 369 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Maurice Rene Simonnet Res de l Europe, 26120 Chabeuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARLETTE RIOUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES EPIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES EPIS
- SIREN
- 479 369 407
- SIRET (siège)
- 479 369 407 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07479369407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 369 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2004
- Siège social
- 29 RUE MAURICE RENE SIMONNET RES DE L EUROPE, 26120, CHABEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES EPIS
ACQUISITION, VENTE, ENTRETIEN, EXPLOITATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES EPIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES EPIS
INSEEÉtablissements de SCI LES EPIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 CHABEUILSiègeActif
479 369 407 00016 · ouvert le 02 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES EPIS
INPIComptes annuels de SCI LES EPIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES EPIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES EPIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EPIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 12 février 2026 · N° 24/14155
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/07365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES EPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES EPIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LES EPIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES EPIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES EPIS est 479 369 407. Le SIRET de son siège social est 479 369 407 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07479369407.
Qui dirige SCI LES EPIS ?
SCI LES EPIS est dirigée par ARLETTE RIOUX, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES EPIS ?
Le siège social de SCI LES EPIS est situé 29 rue Maurice Rene Simonnet Res de l Europe, 26120 Chabeuil.
SCI LES EPIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES EPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES EPIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EPIS.
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