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SCI LES EPOUX

Active
Siren384 475 901SCI59650 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 13 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LES EPOUX est une SCI immatriculée le 13 février 2007 sous le numéro SIREN 384 475 901. Son siège social est situé 26 rue des Epoux Labrousse, 59650 Villeneuve-d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BOUALEM HADDOUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES EPOUX

Dénomination
SCI LES EPOUX
SIREN
384 475 901
SIRET (siège)
384 475 901 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36384475901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 475 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2007
Siège social
26 RUE DES EPOUX LABROUSSE, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES EPOUX

Acquisition de tous biens immobiliers,gestion et administration de tous biens immobiliers et emprunt de tous les fonds necessaires à la réali sation de ces objets.

Finances de SCI LES EPOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES EPOUX

RH

REMI HADDOUCHE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2008

BH

BOUALEM HADDOUCHE

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2008

MH

MAXIME HADDOUCHE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2008

S

SOCIETE CIVILE FINANCIERE PATRUUNA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES EPOUX

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    384 475 901 00011 · ouvert le 17 janvier 1992 · NAF 6820B

  • 59491 VILLENEUVE-D'ASCQActif

    384 475 901 00029 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LES EPOUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES EPOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES EPOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES EPOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EPOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EPOUX. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES EPOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES EPOUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    gérant : SUNIO (Ulla), épouse HADDOUCHE.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : HADDOUCHE Boualem. Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE FINANCIERE PATRUUNA. Associé indéfiniment responsable : HADDOUCHE Maxime. Associé indéfiniment responsable : HADDOUCHE Rémi.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : HADDOUCHE Boualem. Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE FINANCIERE PATRUUNA. Associé indéfiniment responsable : HADDOUCHE Maxime. Associé indéfiniment responsable : HADDOUCHE Rémi.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2007

Questions fréquentes sur SCI LES EPOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES EPOUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES EPOUX est 384 475 901. Le SIRET de son siège social est 384 475 901 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36384475901.

Qui dirige SCI LES EPOUX ?

SCI LES EPOUX est dirigée par BOUALEM HADDOUCHE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES EPOUX ?

Le siège social de SCI LES EPOUX est situé 26 rue des Epoux Labrousse, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

SCI LES EPOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES EPOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES EPOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EPOUX.

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