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SCI LES EPRETTES

Active
Siren393 172 929SCI70000 VAIVRE-ET-MONTOILLECréée le 09 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
119 k€
Effectif
Non publié

SCI LES EPRETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 172 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av du Lac, 70000 Vaivre-et-Montoille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOEL CARSANA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES EPRETTES

Dénomination
SCI LES EPRETTES
SIREN
393 172 929
SIRET (siège)
393 172 929 00027
N° TVA intracommunautaire
FR60393172929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 172 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
118 910,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1993
Siège social
13 AV DU LAC, 70000, VAIVRE-ET-MONTOILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES EPRETTES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LES EPRETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES EPRETTES

BC

BENOIT CARSANA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2024

BC

BERANGER CARSANA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2024

JC

JOEL CARSANA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES EPRETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLESiègeActif

    393 172 929 00027 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES EPRETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES EPRETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES EPRETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES EPRETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EPRETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES EPRETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES EPRETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES EPRETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARSANA Joël, Serge, Georges ; Associé indéfiniment responsable : CARSANA Béranger, Joël, Luc ; Associé indéfiniment responsable : CARSANA Benoit, Serge, Georges

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LES EPRETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES EPRETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES EPRETTES est 393 172 929. Le SIRET de son siège social est 393 172 929 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60393172929.

Qui dirige SCI LES EPRETTES ?

SCI LES EPRETTES est dirigée par JOEL CARSANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES EPRETTES ?

Le siège social de SCI LES EPRETTES est situé 13 av du Lac, 70000 Vaivre-et-Montoille.

SCI LES EPRETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES EPRETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES EPRETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EPRETTES.

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