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SCI LES ESPACES

Active
Siren399 391 069SCI68220 HEGENHEIMCréée le 13 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 391 069, SCI LES ESPACES est une SCI créée le 13 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Bourgfelden, 68220 Hegenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHARLOT FREUND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ESPACES

Dénomination
SCI LES ESPACES
SIREN
399 391 069
SIRET (siège)
399 391 069 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22399391069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 391 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 janvier 1995
Siège social
3 RUE DE BOURGFELDEN, 68220, HEGENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ESPACES

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI LES ESPACES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ESPACES

CF

CHARLOT FREUND

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES ESPACES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68220 HEGENHEIMSiègeActif

    399 391 069 00016 · ouvert le 20 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ESPACES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ESPACES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ESPACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ESPACES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ESPACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ESPACES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ESPACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ESPACES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI LES ESPACES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ESPACES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ESPACES est 399 391 069. Le SIRET de son siège social est 399 391 069 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22399391069.

Qui dirige SCI LES ESPACES ?

SCI LES ESPACES est dirigée par CHARLOT FREUND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ESPACES ?

Le siège social de SCI LES ESPACES est situé 3 rue de Bourgfelden, 68220 Hegenheim.

SCI LES ESPACES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ESPACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ESPACES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ESPACES.

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