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SCI LES ESPACES MONCEENS

Active
Siren501 276 463Société civile77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSCréée le 03 décembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 276 463, SCI LES ESPACES MONCEENS est une société civile créée le 3 décembre 2007. Son siège social est situé 3 rue Boudry, 77700 Bailly-Romainvilliers. SCI LES ESPACES MONCEENS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES SAULNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ESPACES MONCEENS

Dénomination
SCI LES ESPACES MONCEENS
SIREN
501 276 463
SIRET (siège)
501 276 463 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86501276463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 276 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 décembre 2007
Siège social
3 RUE BOUDRY, 77700, BAILLY-ROMAINVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ESPACES MONCEENS

Acquisition immeuble 91 rue de monceau 75008 paris administration exploitation parbail.

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Finances de SCI LES ESPACES MONCEENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ESPACES MONCEENS

JS

JACQUES SAULNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2007) · 18 ans

PS

PASCAL SAULNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2007) · 18 ans

JD

Jocelyne DEBOST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI LES ESPACES MONCEENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSSiègeActif

    501 276 463 00012 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ESPACES MONCEENS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI LES ESPACES MONCEENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ESPACES MONCEENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES ESPACES MONCEENS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53030

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ESPACES MONCEENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ESPACES MONCEENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-03 · Début d'activité : 2006-10-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LES ESPACES MONCEENS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ESPACES MONCEENS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ESPACES MONCEENS est 501 276 463. Le SIRET de son siège social est 501 276 463 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86501276463.

Qui dirige SCI LES ESPACES MONCEENS ?

SCI LES ESPACES MONCEENS est dirigée par JACQUES SAULNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ESPACES MONCEENS ?

Le siège social de SCI LES ESPACES MONCEENS est situé 3 rue Boudry, 77700 Bailly-Romainvilliers.

SCI LES ESPACES MONCEENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ESPACES MONCEENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ESPACES MONCEENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ESPACES MONCEENS.