SCI LES ESPALUNS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 262 847, SCI LES ESPALUNS est une société civile créée le 11 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 bd Imperatrice Eugenie, 06200 Nice. SCI LES ESPALUNS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN DOZOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ESPALUNS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ESPALUNS
- SIREN
- 532 262 847
- SIRET (siège)
- 532 262 847 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64532262847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 262 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mai 2011
- Siège social
- 8 BD IMPERATRICE EUGENIE, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ESPALUNS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment l'acquisition de droits et biens immobiliers sis à NICE (06000) 8 boulevard Impératrice Eugénie Domaine de Clairefontaine cadastré section ND numéro 240 lieudit 8 boulevard Impératrice Eugénie pour 1ha 29a 12ca Lots numéros 33 40 et 92. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LES ESPALUNS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ESPALUNS
INSEEÉtablissements de SCI LES ESPALUNS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
532 262 847 00017 · ouvert le 11 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ESPALUNS
INPIConformité de SCI LES ESPALUNS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ESPALUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ESPALUNS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-60.472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ESPALUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ESPALUNS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-11
- création
Date d'effet : 11 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI LES ESPALUNS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ESPALUNS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ESPALUNS est 532 262 847. Le SIRET de son siège social est 532 262 847 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64532262847.
Qui dirige SCI LES ESPALUNS ?
SCI LES ESPALUNS est dirigée par CHRISTIAN DOZOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ESPALUNS ?
Le siège social de SCI LES ESPALUNS est situé 8 bd Imperatrice Eugenie, 06200 Nice.
SCI LES ESPALUNS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ESPALUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ESPALUNS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ESPALUNS.
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