SCI LES ESSARDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 984 320, SCI LES ESSARDS est une SCI créée le 19 janvier 1987. Son siège social est situé Les Essards, 01310 Polliat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ESSARDS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ESSARDS
- SIREN
- 339 984 320
- SIRET (siège)
- 339 984 320 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09339984320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 984 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 1987
- Siège social
- LES ESSARDS, 01310, POLLIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ESSARDS
ACHAT ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE AGRICOLE OU AUTRES
Finances de SCI LES ESSARDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ESSARDS
INSEEÉtablissements de SCI LES ESSARDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01310 POLLIATSiègeActif
339 984 320 00012 · ouvert le 12 janvier 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ESSARDS
INPIComptes annuels de SCI LES ESSARDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ESSARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ESSARDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ESSARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ESSARDS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-21.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1990 · N° 87-43.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ESSARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ESSARDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI LES ESSARDS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ESSARDS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ESSARDS est 339 984 320. Le SIRET de son siège social est 339 984 320 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09339984320.
Qui dirige SCI LES ESSARDS ?
SCI LES ESSARDS est dirigée par JEAN MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ESSARDS ?
Le siège social de SCI LES ESSARDS est situé Les Essards, 01310 Polliat.
SCI LES ESSARDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ESSARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ESSARDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ESSARDS.
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