SCI LES ESSARTS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 15,2 k€
SCI LES ESSARTS est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 319 679 213. Elle est domiciliée à Farincourt (52500). Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ISABELLE DARU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ESSARTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ESSARTS
- SIREN
- 319 679 213
- SIRET (siège)
- 319 679 213 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09319679213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 679 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- , 52500, FARINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ESSARTS
Exploitation d'un domaine agricole dont les biens ont été soit apportés, SO soit mis à la disposition, soit achetés ou pris à bail par la société. Plus généralement toutes opérations se rattachant à l'objet sus indiqué
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Finances de SCI LES ESSARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ESSARTS
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2015
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ESSARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52500 FARINCOURTSiègeActif
319 679 213 00011 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCI LES ESSARTS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES ESSARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/05029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2022 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-17.319
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-11.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-15.128
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-23.048
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-43.342
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Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-42.995
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 94-14.245
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-20.437
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.608
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ESSARTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DARU François Marie Joseph Martial ; Gérant : THIBAUD de la Rochethulon Isabelle, Marie, Edwige ; Gérant : DARU Charles-Henri, Marie, Jean
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE ROFFIGNAC Hedwige-Agnès, Marie, Josèphe, Françoise Gérant, Associé indéfiniment responsable : DARU Anne, Caroline, Marie, Josèphe né(e) DE ROFFIGNAC Gérant, Associé indéfiniment responsable : DARU François, Marie, Joseph, Martial Gérant : THIBAUD de la Rochethulon Isabelle, Marie, Edwige né(e) DARU Gérant : DARU Charles-Henri, Marie, Jean
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LES ESSARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ESSARTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ESSARTS est 319 679 213. Le SIRET de son siège social est 319 679 213 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09319679213.
Qui dirige SCI LES ESSARTS ?
SCI LES ESSARTS est dirigée par ISABELLE DARU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ESSARTS ?
Le siège social de SCI LES ESSARTS est situé à Farincourt (52500).
SCI LES ESSARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ESSARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ESSARTS.
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