Checkers

SCI LES ESSARTS

Active
Siren344 812 672Société civile10400 LE MERIOTCréée le 09 mai 1988

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI LES ESSARTS est une société civile immatriculée le 9 mai 1988 sous le numéro SIREN 344 812 672. Elle est domiciliée Beaulieu Nogent sur Seine, 10400 Le Meriot. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ELIANE CHABRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ESSARTS

Dénomination
SCI LES ESSARTS
SIREN
344 812 672
SIRET (siège)
344 812 672 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55344812672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 812 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
09 mai 1988
Siège social
BEAULIEU NOGENT SUR SEINE, 10400, LE MERIOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ESSARTS

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ESSARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ESSARTS

EC

ELIANE CHABRAT

Gérant

Depuis la création (09 mai 1988) · 38 ans

JP

JACQUES PELLAN

Gérant

Depuis la création (09 mai 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LES ESSARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10400 LE MERIOTSiègeActif

    344 812 672 00014 · ouvert le 09 mai 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES ESSARTS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES ESSARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ESSARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1988

Questions fréquentes sur SCI LES ESSARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ESSARTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ESSARTS est 344 812 672. Le SIRET de son siège social est 344 812 672 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55344812672.

Qui dirige SCI LES ESSARTS ?

SCI LES ESSARTS est dirigée par ELIANE CHABRAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ESSARTS ?

Le siège social de SCI LES ESSARTS est situé Beaulieu Nogent sur Seine, 10400 Le Meriot.

SCI LES ESSARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ESSARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ESSARTS.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de programmes), en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Le Meriot

Toutes les entreprises à Le Meriot