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SCI LES ESSARTS

Active
Siren389 367 368SCI74580 VIRYCréée le 17 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
311 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 367 368, SCI LES ESSARTS est une SCI créée le 17 décembre 1992. Elle est domiciliée 96 Che du Lavoir Essertet, 74580 Viry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GHISLAINE BUTTY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ESSARTS

Dénomination
SCI LES ESSARTS
SIREN
389 367 368
SIRET (siège)
389 367 368 00039
N° TVA intracommunautaire
FR83389367368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 367 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
310 608 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 1992
Siège social
96 CHE DU LAVOIR ESSERTET, 74580, VIRY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES ESSARTS

Propriété de tout bien immobilier dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI LES ESSARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ESSARTS

GB

GHISLAINE BUTTY

Autre

JB

JEAN-MARC BUTTY

Autre

CB

CORINNE BUTTY

Autre

Anciens dirigeants (1)

LB

Louis BUTTY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2014 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ESSARTS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74580 VIRYSiègeActif

    389 367 368 00039 · ouvert le 15 décembre 1992 · NAF 6820B

  • 74580 VIRYFermé

    389 367 368 00013 · ouvert le 15 décembre 1992 · NAF 6820B

  • 74580 VIRYFermé

    389 367 368 00021 · ouvert le 10 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ESSARTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ESSARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ESSARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ESSARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ESSARTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    BUTTY Corinne Claudie nom d'usage : RICOU devient gérant. LION Thérèse nom d'usage : BUTTY n'est plus Associé indéfiniment responsable. BUTTY Louis nom d'usage : BUTTY n'est plus Associé indéfiniment responsable. BUTTY Louis nom d'usage : BUTTY n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUTTY Louis

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LES ESSARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ESSARTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ESSARTS est 389 367 368. Le SIRET de son siège social est 389 367 368 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83389367368.

Qui dirige SCI LES ESSARTS ?

SCI LES ESSARTS est dirigée par GHISLAINE BUTTY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ESSARTS ?

Le siège social de SCI LES ESSARTS est situé 96 Che du Lavoir Essertet, 74580 Viry.

SCI LES ESSARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ESSARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ESSARTS.

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