SCI LES ESSARTS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 229 k€
SCI LES ESSARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2000, identifiée par le SIREN 429 695 646. Son siège social est situé Les Essarts, 14450 Grandcamp-Maisy. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par LAURENCE CORNIERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ESSARTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ESSARTS
- SIREN
- 429 695 646
- SIRET (siège)
- 429 695 646 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18429695646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 695 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 février 2000
- Siège social
- LES ESSARTS, 14450, GRANDCAMP-MAISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ESSARTS
Location de logements
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Finances de SCI LES ESSARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ESSARTS
INSEEÉtablissements de SCI LES ESSARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14450 GRANDCAMP-MAISYSiègeActif
429 695 646 00019 · ouvert le 25 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ESSARTS
INPIConformité de SCI LES ESSARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01076
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00046
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00013
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/05029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00375
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00376
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/01477
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2022 · N° 22/00012
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-17.319
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-11.869
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-15.128
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-23.048
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-43.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-42.995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 94-14.245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-20.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.608
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ESSARTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2000
Questions fréquentes sur SCI LES ESSARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ESSARTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ESSARTS est 429 695 646. Le SIRET de son siège social est 429 695 646 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18429695646.
Qui dirige SCI LES ESSARTS ?
SCI LES ESSARTS est dirigée par LAURENCE CORNIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ESSARTS ?
Le siège social de SCI LES ESSARTS est situé Les Essarts, 14450 Grandcamp-Maisy.
SCI LES ESSARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ESSARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ESSARTS.
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