SCI LES ESSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 925 211, SCI LES ESSES est une SCI créée le 29 juillet 1993. Elle est domiciliée 83 rue de Neuville, 45760 Vennecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK PERDOUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ESSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ESSES
- SIREN
- 391 925 211
- SIRET (siège)
- 391 925 211 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39391925211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 925 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 1993
- Siège social
- 83 RUE DE NEUVILLE, 45760, VENNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ESSES
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT...
Finances de SCI LES ESSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ESSES
INSEEÉtablissements de SCI LES ESSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45760 VENNECYSiègeActif
391 925 211 00016 · ouvert le 19 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ESSES
INPIComptes annuels de SCI LES ESSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ESSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ESSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ESSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ESSES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-13.970
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-20.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ESSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ESSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI LES ESSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ESSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ESSES est 391 925 211. Le SIRET de son siège social est 391 925 211 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39391925211.
Qui dirige SCI LES ESSES ?
SCI LES ESSES est dirigée par PATRICK PERDOUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES ESSES ?
Le siège social de SCI LES ESSES est situé 83 rue de Neuville, 45760 Vennecy.
SCI LES ESSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ESSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ESSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ESSES.
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