SCI LES ESTABLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 613 574, SCI LES ESTABLES est une SCI créée le 3 décembre 2007. Elle est domiciliée 288 Che de Pierre Chatel, 01300 Virignin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC COURTIAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ESTABLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ESTABLES
- SIREN
- 501 613 574
- SIRET (siège)
- 501 613 574 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00501613574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 613 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2007
- Siège social
- 288 CHE DE PIERRE CHATEL, 01300, VIRIGNIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ESTABLES
La propriété par voie d'acquisition d'échange, d'apport ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de tous immeubles appartenant à la société au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI LES ESTABLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ESTABLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI LES ESTABLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 VIRIGNINSiègeActif
501 613 574 00018 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ESTABLES
INPIComptes annuels de SCI LES ESTABLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ESTABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ESTABLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ESTABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES ESTABLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ESTABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ESTABLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-12
- création
Date d'effet : 03 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LES ESTABLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ESTABLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ESTABLES est 501 613 574. Le SIRET de son siège social est 501 613 574 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00501613574.
Qui dirige SCI LES ESTABLES ?
SCI LES ESTABLES est dirigée par FREDERIC COURTIAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ESTABLES ?
Le siège social de SCI LES ESTABLES est situé 288 Che de Pierre Chatel, 01300 Virignin.
SCI LES ESTABLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ESTABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ESTABLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ESTABLES.
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