SCI LES ETAINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES ETAINS est une SCI immatriculée le 5 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 779 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue du Quesnoy, 59570 Bavay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PASCALE Leturgie en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ETAINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ETAINS
- SIREN
- 449 779 396
- SIRET (siège)
- 449 779 396 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR09449779396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 779 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 septembre 2003
- Siège social
- 33 RUE DU QUESNOY, 59570, BAVAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ETAINS
Acquisition construction exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles en particulier location d'un immeuble 75 rue de la chaussée à Bavay et comme accessoire de cette activité principale la location d'équipement de restauration.
Finances de SCI LES ETAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ETAINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LES ETAINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59570 BAVAYSiègeActif
449 779 396 00026 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 6820A
- 59570 BAVAYFermé
449 779 396 00018 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ETAINS
INPIComptes annuels de SCI LES ETAINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ETAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ETAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ETAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES ETAINS. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-45.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ETAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ETAINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- création
Date d'effet : 05 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LES ETAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ETAINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ETAINS est 449 779 396. Le SIRET de son siège social est 449 779 396 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09449779396.
Qui dirige SCI LES ETAINS ?
SCI LES ETAINS est dirigée par PASCALE Leturgie, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ETAINS ?
Le siège social de SCI LES ETAINS est situé 33 rue du Quesnoy, 59570 Bavay.
SCI LES ETAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ETAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ETAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ETAINS.
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