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SCI LES ETANGS

Active
Siren388 812 331SCI45210 Ferrieres en GatinaisCréée le 19 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 812 331, SCI LES ETANGS est une SCI créée le 19 octobre 1992. Son siège social est situé Les Rales Merinville, 45210 Ferrieres en Gatinais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. HERVE NAMIETA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ETANGS

Dénomination
SCI LES ETANGS
SIREN
388 812 331
SIRET (siège)
388 812 331 00022
N° TVA intracommunautaire
FR74388812331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 812 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
19 octobre 1992
Siège social
Les Rales Merinville , 45210, Ferrieres en Gatinais
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI LES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ETANGS

HN

HERVE NAMIETA

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LES ETANGS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45210 Ferrieres en GatinaisSiègeFermé

    388 812 331 00022 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 012C

  • 45210 MERINVILLEFermé

    388 812 331 00014 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES ETANGS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ETANGS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ETANGS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI LES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ETANGS est 388 812 331. Le SIRET de son siège social est 388 812 331 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74388812331.

Qui dirige SCI LES ETANGS ?

SCI LES ETANGS est dirigée par HERVE NAMIETA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ETANGS ?

Le siège social de SCI LES ETANGS est situé Les Rales Merinville, 45210 Ferrieres en Gatinais.

SCI LES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ETANGS.

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