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SCI LES ETANGS

Active
Siren397 727 850SCI42123 SAINT-CYR-DE-FAVIERESCréée le 15 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ETANGS est une SCI immatriculée le 15 mars 1999 sous le numéro SIREN 397 727 850. Son siège social est situé 64 rue de la Savoyarde, 42123 Saint-Cyr-de-Favieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL BACHELET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ETANGS

Dénomination
SCI LES ETANGS
SIREN
397 727 850
SIRET (siège)
397 727 850 00026
N° TVA intracommunautaire
FR45397727850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 727 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 1999
Siège social
64 RUE DE LA SAVOYARDE, 42123, SAINT-CYR-DE-FAVIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ETANGS

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement d'un immeuble et de terrains situés à la Savoyarde 42132 ST CYR DE FAVIERES et de tous autre immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI LES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ETANGS

PB

PAUL BACHELET

Gérant

Depuis la création (15 mars 1999) · 27 ans

EL

EDWIGE LARUE

Gérant

Depuis la création (15 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES ETANGS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42123 SAINT-CYR-DE-FAVIERESSiègeActif

    397 727 850 00026 · ouvert le 12 février 1999 · NAF 6820B

  • 58250 LANTYFermé

    397 727 850 00018 · ouvert le 06 juin 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES ETANGS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ETANGS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ETANGS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI LES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ETANGS est 397 727 850. Le SIRET de son siège social est 397 727 850 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45397727850.

Qui dirige SCI LES ETANGS ?

SCI LES ETANGS est dirigée par PAUL BACHELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ETANGS ?

Le siège social de SCI LES ETANGS est situé 64 rue de la Savoyarde, 42123 Saint-Cyr-de-Favieres.

SCI LES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ETANGS.

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