SCI LES ETANGS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ETANGS est une SCI immatriculée le 24 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 460 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 1022 rue de la Republique, 60280 Margny-les-Compiegne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL DEBUQUOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ETANGS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ETANGS
- SIREN
- 403 460 249
- SIRET (siège)
- 403 460 249 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15403460249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 460 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 1996
- Siège social
- 1022 RUE DE LA REPUBLIQUE, 60280, MARGNY-LES-COMPIEGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ETANGS
acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non de droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire, faire accomplir tous travaux rendus nécessaires pour l'exploitation. Toutes opérations mobilières, immobilières ou financières quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social pourvu qué ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI LES ETANGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ETANGS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ETANGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNESiègeActif
403 460 249 00010 · ouvert le 28 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ETANGS
INPIComptes annuels de SCI LES ETANGS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ETANGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ETANGS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000808
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L02946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00815
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00664
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/19487
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 février 2024 · N° 20/18307
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/05609
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/19492
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 mai 2022 · N° 20/01192
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-16.006
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 06 mars 2019 · N° 15/03322
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-11.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-21.691
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-21.690
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-14.004
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Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-16.152
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Décision du 22 juin 1999 · N° 98-42.563
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Décision du 08 juin 1999 · N° 97-16.445
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Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.448
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Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-18.835
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Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-18.581
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Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1991 · N° 90-40.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ETANGS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Associé : DEBUQUOY Stéphane Jacques Daniel en fonction le 13 Mars 2018 ; Gérant : DEBUQUOY Pascal André Lucien en fonction le 13 Mars 2018
- création
Date d'effet : 24 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI LES ETANGS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ETANGS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ETANGS est 403 460 249. Le SIRET de son siège social est 403 460 249 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15403460249.
Qui dirige SCI LES ETANGS ?
SCI LES ETANGS est dirigée par PASCAL DEBUQUOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ETANGS ?
Le siège social de SCI LES ETANGS est situé 1022 rue de la Republique, 60280 Margny-les-Compiegne.
SCI LES ETANGS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ETANGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ETANGS.
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