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SCI LES ETANGS

Active
Siren424 260 164SCI38780 EYZIN-PINETCréée le 17 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ETANGS est une SCI immatriculée le 17 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 260 164. Son siège social est situé Perouse, 38780 Eyzin-Pinet. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CHAVANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ETANGS

Dénomination
SCI LES ETANGS
SIREN
424 260 164
SIRET (siège)
424 260 164 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48424260164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 260 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
17 septembre 1999
Siège social
PEROUSE, 38780, EYZIN-PINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ETANGS

La gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par voie de location ou autrement de tout terrain, immeuble ou fraction d'immeuble dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport en nature...

Finances de SCI LES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ETANGS

JC

JEAN CHAVANT

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES ETANGS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38780 EYZIN-PINETSiègeFermé

    424 260 164 00019 · ouvert le 30 août 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES ETANGS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ETANGS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ETANGS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ETANGS est 424 260 164. Le SIRET de son siège social est 424 260 164 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48424260164.

Qui dirige SCI LES ETANGS ?

SCI LES ETANGS est dirigée par JEAN CHAVANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ETANGS ?

Le siège social de SCI LES ETANGS est situé Perouse, 38780 Eyzin-Pinet.

SCI LES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ETANGS.

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