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SCI LES ETANGS

Active
Siren442 579 249SCI19800 CORREZECréée le 03 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ETANGS est une SCI immatriculée le 3 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 579 249. Son siège social est situé La Gare de Correze Mr Ferriere Michel, 19800 Correze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FERRIERE JULIE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ETANGS

Dénomination
SCI LES ETANGS
SIREN
442 579 249
SIRET (siège)
442 579 249 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13442579249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 579 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
49 543 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2002
Siège social
LA GARE DE CORREZE MR FERRIERE MICHEL, 19800, CORREZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ETANGS

EXPLOITATION GESTION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI LES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ETANGS

C

CARRERE J-PIERRE

Autre

Depuis la création (03 juillet 2002) · 24 ans

D

DELBOS CLAUDE

Autre

Depuis la création (03 juillet 2002) · 24 ans

F

FERRIERE JULIE

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2002) · 24 ans

M

MARTIN GILLES

Autre

Depuis la création (03 juillet 2002) · 24 ans

M

MARTINIE ALAIN

Autre

Depuis la création (03 juillet 2002) · 24 ans

S

SOULIER JEAN-PAUL

Autre

Depuis la création (03 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19800 CORREZESiègeActif

    442 579 249 00016 · ouvert le 18 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ETANGS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ETANGS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ETANGS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI LES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ETANGS est 442 579 249. Le SIRET de son siège social est 442 579 249 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13442579249.

Qui dirige SCI LES ETANGS ?

SCI LES ETANGS est dirigée par FERRIERE JULIE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ETANGS ?

Le siège social de SCI LES ETANGS est situé La Gare de Correze Mr Ferriere Michel, 19800 Correze.

SCI LES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ETANGS.

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