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SCI LES ETANGS

Fermée
Siren444 352 421SCI01390 ST ANDRE DE CORCYRadiée le 13 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ETANGS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 352 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 1283 rue 1283 rue de l Industrie zone Industrielle, 01390 St Andre de Corcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REMY VERNOUX, liquidateur. La radiation de SCI LES ETANGS date du 13 juillet 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LES ETANGS

Dénomination
SCI LES ETANGS
SIREN
444 352 421
SIRET (siège)
444 352 421 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49444352421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 352 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2002
Date de radiation
13 juillet 2022
Siège social
1283 RUE 1283 RUE DE L INDUSTRIE ZONE INDUSTRIELLE, 01390, ST ANDRE DE CORCY
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI LES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ETANGS

RV

REMY VERNOUX

Liquidateur

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2022

MC

MARIE CINIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ETANGS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01390 ST ANDRE DE CORCYSiègeFermé

    444 352 421 00028 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 01600 TREVOUXFermé

    444 352 421 00010 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ETANGS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ETANGS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : VERNOUX Rémy Georges

  1. radiation

    Date d'effet : 13 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI LES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ETANGS est 444 352 421. Le SIRET de son siège social est 444 352 421 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49444352421.

Qui dirige SCI LES ETANGS ?

SCI LES ETANGS est dirigée par REMY VERNOUX, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ETANGS ?

Le siège social de SCI LES ETANGS est situé 1283 rue 1283 rue de l Industrie zone Industrielle, 01390 St Andre de Corcy.

SCI LES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES ETANGS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juillet 2022.

SCI LES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ETANGS.

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