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SCI LES ETANGS

Active
Siren444 710 149SCI44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXCréée le 29 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ETANGS est une SCI immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 710 149. Son siège social est situé 31 rue des Etangs, 44117 Saint-Andre-des-Eaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK BOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ETANGS

Dénomination
SCI LES ETANGS
SIREN
444 710 149
SIRET (siège)
444 710 149 00022
N° TVA intracommunautaire
FR25444710149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 710 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
31 RUE DES ETANGS, 44117, SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ETANGS

Acquisition, location immeubles.

Finances de SCI LES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ETANGS

PB

PATRICK BOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

LB

LOIC BOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

NS

NICOLE SAMOUEL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean Paul, Co-gérant associé indéfiniment responsable : Samouel, Nicole Bouin,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2002 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ETANGS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXSiègeActif

    444 710 149 00022 · ouvert le 23 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    444 710 149 00014 · ouvert le 17 mai 1974 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ETANGS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ETANGS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ETANGS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bouin, Patrick ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bouin, Loïc ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Bouin, Jean Paul ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Samouel, nom d'usage : Bouin, Nicole

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculée le 2002-10-29 · Début d'activité : 2017-10-23

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ETANGS est 444 710 149. Le SIRET de son siège social est 444 710 149 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25444710149.

Qui dirige SCI LES ETANGS ?

SCI LES ETANGS est dirigée par PATRICK BOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ETANGS ?

Le siège social de SCI LES ETANGS est situé 31 rue des Etangs, 44117 Saint-Andre-des-Eaux.

SCI LES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ETANGS.

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