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SCI LES ETANGS

Active
Siren444 937 718SCI13560 SENASCréée le 09 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 937 718, SCI LES ETANGS est une SCI créée le 9 janvier 2003. Elle est domiciliée 251 RTE QUARTIER DE L'ETANG - VIEILLE ROUTE DE MALLEMORT No251 QU DE L'ETANG, 13560 Senas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Cécile SEGALAT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ETANGS

Dénomination
SCI LES ETANGS
SIREN
444 937 718
SIRET (siège)
444 937 718 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46444937718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 937 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 janvier 2003
Siège social
251 RTE QUARTIER DE L'ETANG - VIEILLE ROUTE DE MALLEMORT No251 QU DE L'ETANG, 13560, SENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ETANGS

Achat et vente de bien immobiliers, location de logements.

Finances de SCI LES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ETANGS

CS

Cécile SEGALAT

Liquidateur

JG

Jean GIMENO

Associé indéfiniment responsable

CG

Christophe GIMENO

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES ETANGS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13560 SENASSiègeFermé

    444 937 718 00013 · ouvert le 13 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ETANGS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ETANGS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ETANGS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GIMENO Cécile, Roberte

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI LES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ETANGS est 444 937 718. Le SIRET de son siège social est 444 937 718 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46444937718.

Qui dirige SCI LES ETANGS ?

SCI LES ETANGS est dirigée par Cécile SEGALAT, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ETANGS ?

Le siège social de SCI LES ETANGS est situé 251 RTE QUARTIER DE L'ETANG - VIEILLE ROUTE DE MALLEMORT No251 QU DE L'ETANG, 13560 Senas.

SCI LES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ETANGS.

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