SCI LES ETANGS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES ETANGS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2004, identifiée par le SIREN 452 453 129. Son siège social est situé 81 rue Nationale, 57910 Hambach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERMAIN HEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ETANGS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ETANGS
- SIREN
- 452 453 129
- SIRET (siège)
- 452 453 129 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR84452453129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 453 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2004
- Siège social
- 81 RUE NATIONALE, 57910, HAMBACH
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ETANGS
Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers mise en valeur administration gestion et exploitation de tous immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance
Finances de SCI LES ETANGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ETANGS
INSEEBODACCLA TOQUE MOSELLANE
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ETANGS
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 57910 HAMBACHSiègeActif
452 453 129 00044 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 6820B
- 57510 HOLVINGActif
452 453 129 00028 · ouvert le 17 octobre 2005 · NAF 6820B
- 57910 HAMBACHFermé
452 453 129 00036 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 6820B
- 57910 HAMBACHFermé
452 453 129 00010 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES ETANGS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES ETANGS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ETANGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ETANGS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000808
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L02946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00815
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00664
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/19487
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 février 2024 · N° 20/18307
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/05609
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/19492
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 mai 2022 · N° 20/01192
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-16.006
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 06 mars 2019 · N° 15/03322
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-11.091
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-21.691
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-21.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-14.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-16.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-20.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1999 · N° 98-42.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-16.445
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-18.835
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-18.581
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1991 · N° 90-40.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ETANGS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 février 2004
Questions fréquentes sur SCI LES ETANGS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ETANGS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ETANGS est 452 453 129. Le SIRET de son siège social est 452 453 129 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84452453129.
Qui dirige SCI LES ETANGS ?
SCI LES ETANGS est dirigée par GERMAIN HEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ETANGS ?
Le siège social de SCI LES ETANGS est situé 81 rue Nationale, 57910 Hambach.
SCI LES ETANGS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ETANGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ETANGS.
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