SCI LES ETANGS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES ETANGS est une SCI immatriculée le 14 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 533 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 av Charles de Gaulle ., 19300 Egletons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GOMES JOSELITA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ETANGS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ETANGS
- SIREN
- 490 533 114
- SIRET (siège)
- 490 533 114 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35490533114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 533 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2006
- Siège social
- 61 AV CHARLES DE GAULLE ., 19300, EGLETONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ETANGS
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, l'administration et la gestion du patrimoine social, la conclusion de baux ou toutes autres conventions à titre onéreux ou gracieux
Finances de SCI LES ETANGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ETANGS
INSEECOLUCCI PHILIPPE
Autre
Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans
GOMES JOSELITA
Gérant
Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LES ETANGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19300 EGLETONSSiègeActif
490 533 114 00016 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ETANGS
INPIComptes annuels de SCI LES ETANGS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ETANGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ETANGS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000808
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L02946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00815
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00664
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/19487
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 février 2024 · N° 20/18307
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/05609
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/19492
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 mai 2022 · N° 20/01192
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-16.006
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 06 mars 2019 · N° 15/03322
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-11.091
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-21.691
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-21.690
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-14.004
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-16.152
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-20.078
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1999 · N° 98-42.563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ETANGS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI LES ETANGS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ETANGS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ETANGS est 490 533 114. Le SIRET de son siège social est 490 533 114 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35490533114.
Qui dirige SCI LES ETANGS ?
SCI LES ETANGS est dirigée par GOMES JOSELITA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ETANGS ?
Le siège social de SCI LES ETANGS est situé 61 av Charles de Gaulle ., 19300 Egletons.
SCI LES ETANGS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ETANGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ETANGS.
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