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SCI LES ETANGS

Active
Siren491 050 423SCI71160 DigoinCréée le 12 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 050 423, SCI LES ETANGS est une SCI créée le 12 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 AV Général de Gaulle, 71160 Digoin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE FERREIRA, autre.

Fiche d'identité de SCI LES ETANGS

Dénomination
SCI LES ETANGS
SIREN
491 050 423
SIRET (siège)
491 050 423 00038
N° TVA intracommunautaire
FR59491050423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 050 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2006
Siège social
55 AV Général de Gaulle, 71160, Digoin
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES ETANGS

Acquisition, administration, exploitation, gestion de tous immeubles, droits ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI LES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ETANGS

JF

JOSE FERREIRA

Autre

SG

SYLVIE GONCALVES

Autre

Établissements de SCI LES ETANGS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71160 DigoinSiègeActif

    491 050 423 00038 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 71160 RIGNY-SUR-ARROUXFermé

    491 050 423 00012 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 71160 DIGOINFermé

    491 050 423 00020 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ETANGS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ETANGS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ETANGS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    BONNEFOY Stéphane nom d'usage : BONNEFOY n'est plus gérant. GONCALVES Sylvie nom d'usage : FERREIRA devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI LES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ETANGS est 491 050 423. Le SIRET de son siège social est 491 050 423 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59491050423.

Qui dirige SCI LES ETANGS ?

SCI LES ETANGS est dirigée par JOSE FERREIRA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ETANGS ?

Le siège social de SCI LES ETANGS est situé 55 AV Général de Gaulle, 71160 Digoin.

SCI LES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ETANGS.

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