SCI LES ETANGS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 064 984, SCI LES ETANGS est une SCI créée le 1er décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All de la Foucaudiere, 37230 Saint-Etienne-de-Chigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE LEMARCHANDS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ETANGS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ETANGS
- SIREN
- 493 064 984
- SIRET (siège)
- 493 064 984 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60493064984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 064 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2006
- Siège social
- 3 ALL DE LA FOUCAUDIERE, 37230, SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ETANGS
la propriété par voie d'acquisition, de construction, d'apport, de crédit-bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.
Finances de SCI LES ETANGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ETANGS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI LES ETANGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37230 SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNYSiègeActif
493 064 984 00013 · ouvert le 25 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ETANGS
INPIComptes annuels de SCI LES ETANGS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ETANGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ETANGS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L02946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00815
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00664
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Décision du 21 mai 2024 · N° 22/19487
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Décision du 21 février 2024 · N° 20/18307
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Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/05609
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Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/19492
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Décision du 12 avril 2018 · N° 16-21.690
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Décision du 22 juin 1999 · N° 98-42.563
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Décision du 08 juin 1999 · N° 97-16.445
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Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.448
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Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-18.835
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Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1991 · N° 90-40.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ETANGS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LES ETANGS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ETANGS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ETANGS est 493 064 984. Le SIRET de son siège social est 493 064 984 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60493064984.
Qui dirige SCI LES ETANGS ?
SCI LES ETANGS est dirigée par CHRISTOPHE LEMARCHANDS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ETANGS ?
Le siège social de SCI LES ETANGS est situé 3 All de la Foucaudiere, 37230 Saint-Etienne-de-Chigny.
SCI LES ETANGS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ETANGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ETANGS.
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